Voyageurs vers la Métropole : végétaux et produits végétaux autorisés et interdits

Pour les personnes voyageant vers la Métropole ou un autre pays de l’UE, vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20 janvier 2015, réglementant l’entrée des végétaux, parties de végétaux et produits végétaux transportés dans les bagages des voyageurs, ainsi qu’un tableau récapitulatif de ce qui est autorisé et interdit.

NB : Ceci ne concerne que les marchandises transportées par les voyageurs à l’entrée en France Métropolitaine et dans l’Union Européenne. Pour connaître la réglementation en vigueur sur le Territoire de Wallis & Futuna, prière de se rapprocher du BIVAP de Wallis (téléphone : (681) 72 28 34 ).

Tableau des seuils de quantité pour les végétaux, produits végétaux et autres objets contenus dans les bagages des voyageurs

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs

Publié dans Infos pratiques & tarif | Commentaires fermés sur Voyageurs vers la Métropole : végétaux et produits végétaux autorisés et interdits

Arrêté n°37/AEM du 16 juin 2009: réglementation du transit des navires dans le lagon de Wallis et de l’accès aux ports de Mata’Utu et de Halalo

Arrêté n° 37 AEM du 16 juin 2009

Publié dans Arrêtés 2009 | Commentaires fermés sur Arrêté n°37/AEM du 16 juin 2009: réglementation du transit des navires dans le lagon de Wallis et de l’accès aux ports de Mata’Utu et de Halalo

Arrêté n° 36/AEM du 16 juin 2009 : Réglementation de l’accès des navires au wharf de Leava (Futuna)

Arrêté n° 36 AEM du 16 juin 2009

Publié dans Arrêtés 2009 | Commentaires fermés sur Arrêté n° 36/AEM du 16 juin 2009 : Réglementation de l’accès des navires au wharf de Leava (Futuna)

Arrêté n° 2014-570 : Régime de l’exonération ou de la réduction des droits & taxes applicables aux petites fournitures scolaires et petits équipements pédagogiques

Arrêté 2014-570

Publié dans Arrêtés 2014 | Commentaires fermés sur Arrêté n° 2014-570 : Régime de l’exonération ou de la réduction des droits & taxes applicables aux petites fournitures scolaires et petits équipements pédagogiques

Navires de plaisance en escale : formalités

Les formalités à accomplir par les navires de plaisance faisant escale à Wallis et à Futuna

Les navires de plaisance en escale sur le Territoire des îles Wallis & Futuna doivent accomplir  certaines formalités auprès du service des douanes .

Les Arrêté n° 36 AEM du 16 juin 2009  (concernant Futuna) et Arrêté n° 37 AEM du 16 juin 2009  (concernant Wallis ) du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie stipulent que le capitaine d’un navire doit, préalablement à son arrivée, informer par tout moyen à sa disposition le service local des douanes au moins 24 heures à l’avance.

 L’expédition par courriel des documents de « clearance entrée » peuvent constituer le moyen idéal d’information du service. Le service de Futuna, en particulier, n’est ouvert que du lundi au vendredi. Le responsable du bureau pourra ainsi répondre au courriel et fixer un rendez-vous à une heure précise à l’équipage d’ un navire faisant escale hors des heures et jours d’ouverture du bureau.

1°/ Pour les navires faisant escale à Wallis :

– A l’arrivée, le document intitulé  Clearance entrée  (ci-joint en PDF, et en version bilingue Français-Anglais) doit être rempli par l’équipage et déposé au service des douanes (soit la brigade de Wallis ou, en cas d’absence, le bureau des douanes pour Wallis) accompagné du document de clearance de sortie de la dernière escale du navire. Après vérification des passeports des membres de l’équipage , l’agent des douanes en remettra un exemplaire visé et daté du document au capitaine. Le document rempli peut aussi être transmis préalablement par courriel au service des douanes à l’adresse suivante :  douanes.wallis@mail.wf   . Mais, à l’arrivée sur le Territoire, le capitaine devra néanmoins se rapprocher du service des douanes pour retirer son exemplaire visé.

– Au départ, le document intitulé « Clearance sortie » (ci-joint également, en PDF, et aussi en version bilingue) doit être déposé dans les mêmes conditions auprès du service des douanes, qui en remettra un exemplaire visé au capitaine.

A noter que ces formalités ne se substituent pas aux formalités d’immigration (contrôle et visa des passeports) que l’équipage doit effectuer auprès de la Gendarmerie.

2°/ Pour les navires faisant escale à Futuna :

– A l’arrivée, le capitaine déposera (s’il ne l’a pas encore transmis par internet) le document de Clearance entrée Futuna  au bureau des douanes de Futuna ( transmission préalable souhaitable par courriel à l’adresse suivante : douanes.futuna@mail.wf ).

– A la sortie, il remplira et déposera le document de Clearance sortie Futuna . Comme les navires effectuent souvent des escales très courtes à Futuna ( une journée, voire quelques heures seulement ), les deux documents pourront être déposés simultanément au bureau des douanes.

Publié dans Infos pratiques & tarif, Non classé | Commentaires fermés sur Navires de plaisance en escale : formalités

Les franchises postales

Franchises postales à l’importation à Wallis & Futuna :

Cas n° 1 : Envois de particulier à particulier : Admission en franchise si la valeur de l’envoi ne dépasse pas la valeur de 10 000 XPF (soit 83.80 €) .

Cas n° 2 : Envois d’un professionnel à un autre ou à un particulier : Admission en franchise si le montant des droits et taxes exigibles à l’importation ne dépasse pas 1 000 XPF (soit (8.38 €).

N.B. : Les frais de port entrent dans l’assiette pour le calcul des droits et taxes.

 

N.B. (2) : Au-delà d’une valeur de 100 000 XPF ( soit 838 € ), une déclaration d’importation DAU doit être établie pour les marchandises. Ce seuil de 100 000 XPF ne concerne pas les administrations, qui font leurs achats par bon de commande et sont systématiquement astreintes à la production d’une déclaration d’importation sur DAU.

 

N.B. (3) : Conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 2 de l’arrêté préfectoral n° 94-051 du 10 février 1994,

 » Sont exclus de la franchise, les envois fractionnés dans le but d’échapper à la taxation, ainsi que les alcools et les tabacs. Les envois arrivant le même jour sur le Territoire, regroupés par destinataires, constituent au regard des seuils de valeur un seul et même envoi. »

Publié dans Infos pratiques & tarif | Commentaires fermés sur Les franchises postales

Application mobile de la douane pour les voyageurs

Vous voyagez et vous disposez d’une tablette ? Vous pouvez télécharger gratuitement l’application mobile pour Android, iOS ou Blackberry qui vous donnera toutes les informations de la douane française à connaître avant de partir en voyage. Connectez vous à l’adresse suivante :

Application mobile de la douane pour les voyageurs

Publié dans Infos pratiques & tarif | Commentaires fermés sur Application mobile de la douane pour les voyageurs

Arrêté 1991-100 : modalités de taxation des envois par la poste

Arrêté 1991-100

Publié dans Arrêtés 1991, Infos pratiques & tarif | Commentaires fermés sur Arrêté 1991-100 : modalités de taxation des envois par la poste

Arrêté 2011-011 : interdiction d’ introduction ou d’importation de certains types de chiens susceptibles d’être dangereux.

Arrêté 2011-011

Publié dans Arrêtés 2011 | Commentaires fermés sur Arrêté 2011-011 : interdiction d’ introduction ou d’importation de certains types de chiens susceptibles d’être dangereux.

Arrêté 2011-372 : régime de l’exonération ou de l’exonération des droits & taxes applicables aux marchandises importées sur le Territoire: fournitures destinées à l’enseignement

Arrêté 2011-372

Publié dans Arrêtés 2011 | Commentaires fermés sur Arrêté 2011-372 : régime de l’exonération ou de l’exonération des droits & taxes applicables aux marchandises importées sur le Territoire: fournitures destinées à l’enseignement