Arrêté N° 2021-920 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 28/AT/2021 du 3 septembre 2021 relative au régime de l’exonération ou de la réduction des droits et taxes applicables au marchandises importées sur le Territoire

Publié le 5 novembre 2021 par admin
A. 2021.920 du 24.09.2021 délib28AT2021 – Régime de l’exonération ou de la réduction des droits et taxes applicables aux marchandises importées sur le Territoire
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Arrêté N° 2021-919 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 27/AT/2021 du 3 septembre 2021 portant fixation des franchises douanières prévues à l’article 16 de la délibération N° 08/AT/94 du 17 janvier 1994

Publié le 5 novembre 2021 par admin
A.2021.919 du 24.09.2021 délib27AT2021 Fixation des franchises douanières
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Arrêté N° 2021-322 : rendant exécutoire la délibération n° 151/CP/2021 du 1er avril 2021 portant exonération des droits et taxes relatifs à l’importation de gels hydro-alcooliques, de gants et de masques et appareils de protection respiratoire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

Publié le 15 avril 2021 par admin
A. 2021-322 du 09.04.2021 + Délib 151-CP-2021 du 01.04.2021
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GUIDE DE PRÉVENTION CONTRE LES ARNAQUES SUR INTERNET

Publié le 2 avril 2021 par admin
Guide de prévention
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Note pour tous usagers Info Douane Service (IDS) du Territoire et hors du Territoire

Publié le 26 février 2021 par admin
Nouveau numéro de téléphone pour IDS depuis la France
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