Arrêté N° 2021-919 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 27/AT/2021 du 3 septembre 2021 portant fixation des franchises douanières prévues à l’article 16 de la délibération N° 08/AT/94 du 17 janvier 1994
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Arrêté N° 2021-322 : rendant exécutoire la délibération n° 151/CP/2021 du 1er avril 2021 portant exonération des droits et taxes relatifs à l’importation de gels hydro-alcooliques, de gants et de masques et appareils de protection respiratoire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
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GUIDE DE PRÉVENTION CONTRE LES ARNAQUES SUR INTERNET
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Note pour tous usagers Info Douane Service (IDS) du Territoire et hors du Territoire
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Arrêté n° 2019-1060 : modification de la délibération n° 32/AT/2016 du 14/12/2016 modifiée par la délibération n° 25/at/2017 relative à l’Écotaxe
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