Archives de catégorie : Réglementation : textes de base
Arrêté N° 2024-795 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 84/AT/2024 du 04 décembre 2024 portant modification de la détermination du taux de change à retenir pour la conversion en monnaie locale des éléments relatifs à la détermination de la valeur en douane prévue par les articles de 2 à 8 de l’arrêté n° 2013-317 du 07 août 2013
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Arrêté N° 2024-793 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 82/AT/2024 du 04 décembre 2024 portant sur le bureau des contributions diverses rattaché au service de la douane
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Arrêté N°2024-794 approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 83/AT/2024 du 04 décembre 2024 portant modification des dispositions des délibérations N° 41 et 42/AT/92 du 19 décembre 1992 réglementant le commerce et fixant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes
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Arrêté N° 2024-324 du 21 juin 2024 Approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37/AT/2024 du 26 mars 2024 portant création d’une nouvelle sous-position dans le Tarif des douanes du Territoire des îles Wallis et Futuna concernant les cigarettes électroniques.
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Arrêté N° 2024-203 du 22 avril 2024 Approuvant et exécutoire la délibération n° 35/AT/2024 du 26 mars 2024 portant modification des dispositions de la délibération n° 04/AT/67 du 10 août 1967 instituant dans le Territoire un monopôle des tabacs et de la délibération n° 42/AT/92 du 19 décembre 1992 réglementant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes.
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