Archives de catégorie : Réglementation : textes de base

Arrêté N° 2021-921 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 29/AT/2021 du 3 septembre 2021 portant modification des dispositions des délibérations N° 41 ET 42/AT/92 du 19/12/1992 règlementant et fixant les ventes des tabacs, cigares et cigarettes

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Arrêté N° 2021-920 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 28/AT/2021 du 3 septembre 2021 relative au régime de l’exonération ou de la réduction des droits et taxes applicables au marchandises importées sur le Territoire

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Arrêté N° 2021-919 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 27/AT/2021 du 3 septembre 2021 portant fixation des franchises douanières prévues à l’article 16 de la délibération N° 08/AT/94 du 17 janvier 1994

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Arrêté N° 2021-322 : rendant exécutoire la délibération n° 151/CP/2021 du 1er avril 2021 portant exonération des droits et taxes relatifs à l’importation de gels hydro-alcooliques, de gants et de masques et appareils de protection respiratoire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

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Arrêté n° 2020 – 1479 : validant l’organigramme du service des Douanes et des Contributions diverses de l’Administration Supérieure des îles Wallis et Futuna

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Arrêté n° 2019-1060 : modification de la délibération n° 32/AT/2016 du 14/12/2016 modifiée par la délibération n° 25/at/2017 relative à l’Écotaxe

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Arrêté n° 2019-1055 : modification des taxes applicables sur le gazole EEWF

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Arrêté n° 2016 – 741 : modification des droits et taxes applicables à l’importation des appareils électroménagers

Arrêté n° 2016 – 741

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Arrêté n° 2016 – 729 : création de l’écotaxe

Arrêté n° 2016 – 729

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Arrêté n° 2015-682 : barème général de la redevance d’immatriculation des navires de commerce et montant du droit annuel de francisation des navires sur le Territoire des îles Wallis & Futuna

Arrêté n° 2015-682 A noter que : – le barème de la redevance d’immatriculation des navires de commerce sur le Territoire est modifié à compter du 1er janvier 2016. – le montant droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) … Continuer la lecture

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