Archives mensuelles : juillet 2014

Application mobile de la douane pour les voyageurs

Vous voyagez et vous disposez d’une tablette ? Vous pouvez télécharger gratuitement l’application mobile pour Android, iOS ou Blackberry qui vous donnera toutes les informations de la douane française à connaître avant de partir en voyage. Connectez vous à l’adresse … Continuer la lecture

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Arrêté 1991-100 : modalités de taxation des envois par la poste

Arrêté 1991-100

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Arrêté 2011-011 : interdiction d’ introduction ou d’importation de certains types de chiens susceptibles d’être dangereux.

Arrêté 2011-011

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Arrêté 2011-372 : régime de l’exonération ou de l’exonération des droits & taxes applicables aux marchandises importées sur le Territoire: fournitures destinées à l’enseignement

Arrêté 2011-372

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Arrêté 2013-003 : Taxes d’immatriculation des véhicules terrestres à moteur

Arrêté 2013-003

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Arrêté 2013-188 : Fixation des franchises douanières par voyageur

Arrêté 2013-188

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Arrêté 2012-491 : création d’une redevance d’utilisation du SYS2D

Arrêté 2012-491

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