Archives de catégorie : SYS2D

Arrêté 2012-491 : création d’une redevance d’utilisation du SYS2D

Arrêté 2012-491

Publié dans Arrêtés 2012, Textes de base SYS2D | Commentaires fermés sur Arrêté 2012-491 : création d’une redevance d’utilisation du SYS2D

Circulaire DAU du 17-01-2014

CIRCULAIRE DAU 17janv2014

Publié dans Textes de base SYS2D | Commentaires fermés sur Circulaire DAU du 17-01-2014

Arrêté 2013-317: Taux de change & valeur en douane des moyens de transport d’occasion

Arrété Taux de change et Valeur moyens de transport d’occasion

Publié dans Arrêtés 2013, Textes de base SYS2D | Commentaires fermés sur Arrêté 2013-317: Taux de change & valeur en douane des moyens de transport d’occasion

Arrêté n° 2013-318: publication du tarif douanier dans SYS2D

Arrété portant publication tarif

Publié dans Arrêtés 2013, Textes de base SYS2D | Commentaires fermés sur Arrêté n° 2013-318: publication du tarif douanier dans SYS2D

Arrêté n° 2013-316 : perception & remboursement de la R.S.I. à 100 XPF

Arrété permettant perception et remboursement RSI à 100 Fcfp

Publié dans Arrêtés 2013, Textes de base SYS2D | Commentaires fermés sur Arrêté n° 2013-316 : perception & remboursement de la R.S.I. à 100 XPF

Arrêté n° 2013-315 portant création de SYS2D

Arrété portant création SYS2D

Publié dans Arrêtés 2013, Textes de base SYS2D | Commentaires fermés sur Arrêté n° 2013-315 portant création de SYS2D

Système de déclaration en ligne SYS2D

Mise en test du site de déclaration en ligne. ICI

Publié dans SYS2D | Laisser un commentaire