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Arrêté N° 2022-1062 du 27/12/2022 approuvant et rendant exécutoire la délibération N°140/AT/2022 du 07/12/2022 relative aux dispositions de l’article 2 de la délibération N°32/AT/2016 portant création de l’écotaxe, modifiées par la délibération N°68/AT/2019 du 03/12/2019
Publié dans Arrêtés 2022, Réglementation : textes de base
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Arrêté N°2022-1080 du 06/01/2023 approuvant et rendant exécutoire la délibération N°143/AT/2022 du 07/12/2022 portant création d’une nouvelle sous-position dans le Tarif des douanes du Territoire des îles Wallis et Futuna concernant les sacs plastiques biodégradables
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Arrêté N°2022-1081 du 06/01/2023 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°144AT2022 du 07 décembre 2022 Relative au régime de I’exonération ou de la réduction des droits et taxes applicables aux marchandises importées sur le territoire
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Concours Douane : Les inscriptions peuvent être effectuées par téléprocédure via le site internet : https://concours.douane.finances.gouv.fr
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Arrêté N°2022-1070 du 28/12/2022 portant modification des modalités de calcul de la valeur en douane lors de l’importation de moyens de transport, des navires de plaisance et des aéronefs d’occasion prévues par les articles 14 et 15 de l’arrêté N°2013-347 du 07 août 2013
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