Archives de catégorie : Arrêtés 2021

Arrêté N° 2021-921 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 29/AT/2021 du 3 septembre 2021 portant modification des dispositions des délibérations N° 41 ET 42/AT/92 du 19/12/1992 règlementant et fixant les ventes des tabacs, cigares et cigarettes

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Arrêté N° 2021-920 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 28/AT/2021 du 3 septembre 2021 relative au régime de l’exonération ou de la réduction des droits et taxes applicables au marchandises importées sur le Territoire

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Arrêté N° 2021-919 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 27/AT/2021 du 3 septembre 2021 portant fixation des franchises douanières prévues à l’article 16 de la délibération N° 08/AT/94 du 17 janvier 1994

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Arrêté N° 2021-322 : rendant exécutoire la délibération n° 151/CP/2021 du 1er avril 2021 portant exonération des droits et taxes relatifs à l’importation de gels hydro-alcooliques, de gants et de masques et appareils de protection respiratoire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

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