Arrêté N° 2021-920 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 28/AT/2021 du 3 septembre 2021 relative au régime de l’exonération ou de la réduction des droits et taxes applicables au marchandises importées sur le Territoire
Ce contenu a été publié dans Arrêtés 2021, Réglementation : textes de base. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.