Archives de catégorie : Arrêtés 2023
Arrêté N°2022-1080 du 06/01/2023 approuvant et rendant exécutoire la délibération N°143/AT/2022 du 07/12/2022 portant création d’une nouvelle sous-position dans le Tarif des douanes du Territoire des îles Wallis et Futuna concernant les sacs plastiques biodégradables
Publié dans Arrêtés 2023, Réglementation : textes de base
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Arrêté N°2022-1081 du 06/01/2023 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°144AT2022 du 07 décembre 2022 Relative au régime de I’exonération ou de la réduction des droits et taxes applicables aux marchandises importées sur le territoire
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