Archives mensuelles : décembre 2024

Arrêté N° 2024-795 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 84/AT/2024 du 04 décembre 2024 portant modification de la détermination du taux de change à retenir pour la conversion en monnaie locale des éléments relatifs à la détermination de la valeur en douane prévue par les articles de 2 à 8 de l’arrêté n° 2013-317 du 07 août 2013

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Arrêté N° 2024-793 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 82/AT/2024 du 04 décembre 2024 portant sur le bureau des contributions diverses rattaché au service de la douane

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Arrêté N°2024-794 approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 83/AT/2024 du 04 décembre 2024 portant modification des dispositions des délibérations N° 41 et 42/AT/92 du 19 décembre 1992 réglementant le commerce et fixant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes

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