Archives mensuelles : novembre 2021
Arrêté N° 2021-921 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 29/AT/2021 du 3 septembre 2021 portant modification des dispositions des délibérations N° 41 ET 42/AT/92 du 19/12/1992 règlementant et fixant les ventes des tabacs, cigares et cigarettes
Publié dans Arrêtés 2021, Réglementation : textes de base
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Arrêté N° 2021-920 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 28/AT/2021 du 3 septembre 2021 relative au régime de l’exonération ou de la réduction des droits et taxes applicables au marchandises importées sur le Territoire
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Arrêté N° 2021-919 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 27/AT/2021 du 3 septembre 2021 portant fixation des franchises douanières prévues à l’article 16 de la délibération N° 08/AT/94 du 17 janvier 1994
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