Archives de catégorie : Arrêtés 2013
Arrêté 2013-003 : Taxes d’immatriculation des véhicules terrestres à moteur
Arrêté 2013-003
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Arrêté 2013-188 : Fixation des franchises douanières par voyageur
Arrêté 2013-188
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Arrêté 2013-317: Taux de change & valeur en douane des moyens de transport d’occasion
Arrété Taux de change et Valeur moyens de transport d’occasion
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Arrêté n° 2013-318: publication du tarif douanier dans SYS2D
Arrété portant publication tarif
Publié dans Arrêtés 2013, Textes de base SYS2D
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Arrêté n° 2013-316 : perception & remboursement de la R.S.I. à 100 XPF
Arrété permettant perception et remboursement RSI à 100 Fcfp
Publié dans Arrêtés 2013, Textes de base SYS2D
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