Archives de catégorie : Textes de base SYS2D

Arrêté 2012-491 : création d’une redevance d’utilisation du SYS2D

Publié le 7 juillet 2014 par admin

Arrêté 2012-491

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Circulaire DAU du 17-01-2014

Publié le 23 mai 2014 par admin

CIRCULAIRE DAU 17janv2014

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Arrêté 2013-317: Taux de change & valeur en douane des moyens de transport d’occasion

Publié le 22 mai 2014 par admin

Arrété Taux de change et Valeur moyens de transport d’occasion

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Arrêté n° 2013-318: publication du tarif douanier dans SYS2D

Publié le 22 mai 2014 par admin

Arrété portant publication tarif

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Arrêté n° 2013-316 : perception & remboursement de la R.S.I. à 100 XPF

Publié le 22 mai 2014 par admin

Arrété permettant perception et remboursement RSI à 100 Fcfp

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