Arrêté N° 2022-1062 du 27/12/2022 approuvant et rendant exécutoire la délibération N°140/AT/2022 du 07/12/2022 relative aux dispositions de l’article 2 de la délibération N°32/AT/2016 portant création de l’écotaxe, modifiées par la délibération N°68/AT/2019 du 03/12/2019

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Arrêté N°2022-1080 du 06/01/2023 approuvant et rendant exécutoire la délibération N°143/AT/2022 du 07/12/2022 portant création d’une nouvelle sous-position dans le Tarif des douanes du Territoire des îles Wallis et Futuna concernant les sacs plastiques biodégradables

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Arrêté N°2022-1081 du 06/01/2023 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°144AT2022 du 07 décembre 2022 Relative au régime de I’exonération ou de la réduction des droits et taxes applicables aux marchandises importées sur le territoire

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Concours Douane : Les inscriptions peuvent être effectuées par téléprocédure via le site internet : https://concours.douane.finances.gouv.fr

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Arrêté N°2022-1070 du 28/12/2022 portant modification des modalités de calcul de la valeur en douane lors de l’importation de moyens de transport, des navires de plaisance et des aéronefs d’occasion prévues par les articles 14 et 15 de l’arrêté N°2013-347 du 07 août 2013

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Arrêté N°2022-1069 du 28 décembre 2022 approuvant et rendant exécutoire la délibération N°141/AT/2022 du 07 décembre 2022 portant modification des dispositions de la délibération N°42/AT/92 du 19 décembre 1992 règlementant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes

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Arrêté N°2022-1036 du 23 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération N°145/AT/2022 du 07 décembre 2022 relative à la délibération N°76/AT/2018, portant modification de la délibération N°22/AT/2015 fixant le barème général de la redevance d’immatriculation des navires de commerce et le montant du droit annuel de francisation des navires sur le Territoire des îles Wallis et Futuna

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Arrêté N° 2021-919 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 27/AT/2021 du 3 septembre 2021 portant fixation des franchises douanières prévues à l’article 16 de la délibération N° 08/AT/94 du 17 janvier 1994

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Arrêté N° 2021-322 : rendant exécutoire la délibération n° 151/CP/2021 du 1er avril 2021 portant exonération des droits et taxes relatifs à l’importation de gels hydro-alcooliques, de gants et de masques et appareils de protection respiratoire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

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GUIDE DE PRÉVENTION CONTRE LES ARNAQUES SUR INTERNET

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Note pour tous usagers Info Douane Service (IDS) du Territoire et hors du Territoire

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