Arrêté n° 2015-682 : barème général de la redevance d’immatriculation des navires de commerce et montant du droit annuel de francisation des navires sur le Territoire des îles Wallis & Futuna

Arrêté n° 2015-682

A noter que :

– le barème de la redevance d’immatriculation des navires de commerce sur le Territoire est modifié à compter du 1er janvier 2016.

– le montant droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ne peut être inférieur à 100 000 F CFP.