Archives mensuelles : mars 2015
Arrêté n°37/AEM du 16 juin 2009: réglementation du transit des navires dans le lagon de Wallis et de l’accès aux ports de Mata’Utu et de Halalo
Arrêté n° 37 AEM du 16 juin 2009
Publié dans Arrêtés 2009
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Arrêté n° 36/AEM du 16 juin 2009 : Réglementation de l’accès des navires au wharf de Leava (Futuna)
Arrêté n° 36 AEM du 16 juin 2009
Publié dans Arrêtés 2009
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Arrêté n° 2014-570 : Régime de l’exonération ou de la réduction des droits & taxes applicables aux petites fournitures scolaires et petits équipements pédagogiques
Arrêté 2014-570
Publié dans Arrêtés 2014
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Navires de plaisance en escale : formalités
Les formalités à accomplir par les navires de plaisance faisant escale à Wallis et à Futuna Les navires de plaisance en escale sur le Territoire des îles Wallis & Futuna doivent accomplir certaines formalités auprès du service des douanes . … Continuer la lecture
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Les franchises postales
Franchises postales à l’importation à Wallis & Futuna : – Cas n° 1 : Envois de particulier à particulier : Admission en franchise si la valeur de l’envoi ne dépasse pas la valeur de 10 000 XPF (soit 83.80 €) … Continuer la lecture
Publié dans Infos pratiques & tarif
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