Archives de catégorie : Non classé

GUIDE DE PRÉVENTION CONTRE LES ARNAQUES SUR INTERNET

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Tarif des douanes

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Arrêté n° 2015-682 : barème général de la redevance d’immatriculation des navires de commerce et montant du droit annuel de francisation des navires sur le Territoire des îles Wallis & Futuna

Arrêté n° 2015-682 A noter que : – le barème de la redevance d’immatriculation des navires de commerce sur le Territoire est modifié à compter du 1er janvier 2016. – le montant droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) … Continuer la lecture

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Navires de plaisance en escale : formalités

Les formalités à accomplir par les navires de plaisance faisant escale à Wallis et à Futuna Les navires de plaisance en escale sur le Territoire des îles Wallis & Futuna doivent accomplir  certaines formalités auprès du service des douanes . … Continuer la lecture

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