Archives de catégorie : Arrêtés Préfectoraux

Arrêté n° 2016 – 741 : modification des droits et taxes applicables à l’importation des appareils électroménagers

Arrêté n° 2016 – 741

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Arrêté n° 2016 – 729 : création de l’écotaxe

Arrêté n° 2016 – 729

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Arrêté n° 2015-682 : barème général de la redevance d’immatriculation des navires de commerce et montant du droit annuel de francisation des navires sur le Territoire des îles Wallis & Futuna

Arrêté n° 2015-682 A noter que : – le barème de la redevance d’immatriculation des navires de commerce sur le Territoire est modifié à compter du 1er janvier 2016. – le montant droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) … Continuer la lecture

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Arrêté n° 2015-681 : prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes

Arrêté n° 2015-681

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Arrêté n° 2015-680 : modification des taux des droits et taxes à l’importation des boissons alccoliques, alcoolisées, sucrées et des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie

Arrêté n° 2015-680

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Arrêté 94-051 du 10 février 1994 concernant les franchises douanières

Arrêté n° 94-051 concernant les franchises douanières A noter, concernant cet arrêté, que : – (article 8 alinéa 1 de l’arrêté) les franchises voyageurs concernant les tabacs, sont désormais de 200 cigarettes, soit une cartouche, par voyageur de 17 ans … Continuer la lecture

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