Archives mensuelles : mai 2014
Code des douanes version 2013 (NB : dernières modifications à intégrer prochainement)
CD Version 2013
Publié dans Code des douanes W&F
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arrêté 2014-128: Exonération de droits & taxes à l’importation (matériels pour le secteur primaire)
arrêté 2014-128
Publié dans Arrêtés 2014
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Arrêté 2014-34: Modification des positions tarifaires ouvrant droit à des exonérations de taxes ou au bénéfice de taux réduits
Arrêté 2014-34
Publié dans Arrêtés 2014
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J.O.de l’ U.E. du 19-12-2013: Notion de « produits originaires »
Notion de produits originaires
Publié dans Réglementation : textes de base
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B.O.D. W&F n° 001 : l’admission temporaire à Wallis & Futuna
Texte Admission Temporaire
Publié dans Réglementation : textes de base
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