Archives mensuelles : mai 2014

Code des douanes version 2013 (NB : dernières modifications à intégrer prochainement)

CD Version 2013

Publié dans Code des douanes W&F | Commentaires fermés sur Code des douanes version 2013 (NB : dernières modifications à intégrer prochainement)

arrêté 2014-128: Exonération de droits & taxes à l’importation (matériels pour le secteur primaire)

arrêté 2014-128

Publié dans Arrêtés 2014 | Commentaires fermés sur arrêté 2014-128: Exonération de droits & taxes à l’importation (matériels pour le secteur primaire)

Arrêté 2014-34: Modification des positions tarifaires ouvrant droit à des exonérations de taxes ou au bénéfice de taux réduits

Arrêté 2014-34

Publié dans Arrêtés 2014 | Commentaires fermés sur Arrêté 2014-34: Modification des positions tarifaires ouvrant droit à des exonérations de taxes ou au bénéfice de taux réduits

J.O.de l’ U.E. du 19-12-2013: Notion de « produits originaires »

Notion de produits originaires

Publié dans Réglementation : textes de base | Commentaires fermés sur J.O.de l’ U.E. du 19-12-2013: Notion de « produits originaires »

B.O.D. W&F n° 001 : l’admission temporaire à Wallis & Futuna

Texte Admission Temporaire

Publié dans Réglementation : textes de base | Commentaires fermés sur B.O.D. W&F n° 001 : l’admission temporaire à Wallis & Futuna

Circulaire DAU du 17-01-2014

CIRCULAIRE DAU 17janv2014

Publié dans Textes de base SYS2D | Commentaires fermés sur Circulaire DAU du 17-01-2014

Arrêté 2013-317: Taux de change & valeur en douane des moyens de transport d’occasion

Arrété Taux de change et Valeur moyens de transport d’occasion

Publié dans Arrêtés 2013, Textes de base SYS2D | Commentaires fermés sur Arrêté 2013-317: Taux de change & valeur en douane des moyens de transport d’occasion

Arrêté n° 2013-318: publication du tarif douanier dans SYS2D

Arrété portant publication tarif

Publié dans Arrêtés 2013, Textes de base SYS2D | Commentaires fermés sur Arrêté n° 2013-318: publication du tarif douanier dans SYS2D

Arrêté n° 2013-316 : perception & remboursement de la R.S.I. à 100 XPF

Arrété permettant perception et remboursement RSI à 100 Fcfp

Publié dans Arrêtés 2013, Textes de base SYS2D | Commentaires fermés sur Arrêté n° 2013-316 : perception & remboursement de la R.S.I. à 100 XPF

Arrêté n° 2013-315 portant création de SYS2D

Arrété portant création SYS2D

Publié dans Arrêtés 2013, Textes de base SYS2D | Commentaires fermés sur Arrêté n° 2013-315 portant création de SYS2D