Archives mensuelles : mai 2014

Code des douanes version 2013 (NB : dernières modifications à intégrer prochainement)

CD Version 2013

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arrêté 2014-128: Exonération de droits & taxes à l’importation (matériels pour le secteur primaire)

arrêté 2014-128

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Arrêté 2014-34: Modification des positions tarifaires ouvrant droit à des exonérations de taxes ou au bénéfice de taux réduits

Arrêté 2014-34

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J.O.de l’ U.E. du 19-12-2013: Notion de « produits originaires »

Notion de produits originaires

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B.O.D. W&F n° 001 : l’admission temporaire à Wallis & Futuna

Texte Admission Temporaire

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