Arrêté N°2022-1070 du 28/12/2022 portant modification des modalités de calcul de la valeur en douane lors de l’importation de moyens de transport, des navires de plaisance et des aéronefs d’occasion prévues par les articles 14 et 15 de l’arrêté N°2013-347 du 07 août 2013
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Arrêté N°2022-1069 du 28 décembre 2022 approuvant et rendant exécutoire la délibération N°141/AT/2022 du 07 décembre 2022 portant modification des dispositions de la délibération N°42/AT/92 du 19 décembre 1992 règlementant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes
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Arrêté N°2022-1036 du 23 décembre 2022 rendant exécutoire la délibération N°145/AT/2022 du 07 décembre 2022 relative à la délibération N°76/AT/2018, portant modification de la délibération N°22/AT/2015 fixant le barème général de la redevance d’immatriculation des navires de commerce et le montant du droit annuel de francisation des navires sur le Territoire des îles Wallis et Futuna
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Arrêté N° 2021-921 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 29/AT/2021 du 3 septembre 2021 portant modification des dispositions des délibérations N° 41 ET 42/AT/92 du 19/12/1992 règlementant et fixant les ventes des tabacs, cigares et cigarettes
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Arrêté N° 2021-920 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 28/AT/2021 du 3 septembre 2021 relative au régime de l’exonération ou de la réduction des droits et taxes applicables au marchandises importées sur le Territoire
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