Arrêté N° 2021-921 : Approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 29/AT/2021 du 3 septembre 2021 portant modification des dispositions des délibérations N° 41 ET 42/AT/92 du 19/12/1992 règlementant et fixant les ventes des tabacs, cigares et cigarettes
Ce contenu a été publié dans Arrêtés 2021, Réglementation : textes de base. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.