Archives mensuelles : juillet 2014
Arrêté 2013-188 : Fixation des franchises douanières par voyageur
Arrêté 2013-188
Publié dans Arrêtés 2013
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Arrêté 2012-491 : création d’une redevance d’utilisation du SYS2D
Arrêté 2012-491
Publié dans Arrêtés 2012, Textes de base SYS2D
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