Arrêté 2013-003 : Taxes d’immatriculation des véhicules terrestres à moteur

Arrêté 2013-003

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Arrêté 2013-188 : Fixation des franchises douanières par voyageur

Arrêté 2013-188

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Arrêté 2012-491 : création d’une redevance d’utilisation du SYS2D

Arrêté 2012-491

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Colis postaux : restrictions sur le contenu des colis

A l’importation comme à l’exportation, les colis ne doivent pas comporter de marchandises faisant l’objet de prohibitions douanières, comme, à titre non exhaustif, les contrefaçons, les armes, les produits stupéfiants, les articles de faune ou de flore protégés (valves de bénitiers, coraux, carapaces de tortues…).

A l’importation, certains produits font l’objet de réglementations particulières ( médicaments, compléments alimentaires…) Il est préférable de se renseigner préalablement auprès du service des douanes.

Par ailleurs, certains produits font l’objet de mesures de protection sanitaires, et non douanières (denrées alimentaires, plantes, graines…). Pour plus de renseignements, il est recommandé de se renseigner préalablement auprès du service compétent, le B.I.V.A.P. de Wallis, au n° de téléphone 72 28 34.

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Adresses postales et courriel

Adresses postales & courriel douane W&F

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Formalités et franchises douanières

Les formalités douanières

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Horaires d’ouverture des bureaux

Horaires d’ouverture

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Code des douanes version 2013 (NB : dernières modifications à intégrer prochainement)

CD Version 2013

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arrêté 2014-128: Exonération de droits & taxes à l’importation (matériels pour le secteur primaire)

arrêté 2014-128

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Arrêté 2014-34: Modification des positions tarifaires ouvrant droit à des exonérations de taxes ou au bénéfice de taux réduits

Arrêté 2014-34

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