Immatriculation & francisation des navires, hypothèques maritimes
L’immatriculation et la francisation des navires à Wallis & Futuna, et les hypothèques maritimes (généralités)
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Arrêté n° 2015-682 : barème général de la redevance d’immatriculation des navires de commerce et montant du droit annuel de francisation des navires sur le Territoire des îles Wallis & Futuna
A noter que :
– le barème de la redevance d’immatriculation des navires de commerce sur le Territoire est modifié à compter du 1er janvier 2016.
– le montant droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ne peut être inférieur à 100 000 F CFP.
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Arrêté n° 2015-681 : prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes
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Arrêté n° 2015-680 : modification des taux des droits et taxes à l’importation des boissons alccoliques, alcoolisées, sucrées et des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie
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Répertoire téléphonique du service des douanes de Wallis & Futuna
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