SERVICE DES DOUANES DE WALLIS ET FUTUNA
Une performance partagée – Faciliter, réguler, sécuriser
Aller au contenu
  • Accueil
  • Infos pratiques
  • Réglementation
    • Arrêtés 2021
    • Arrêtés 2020
    • Arrêtés 2019
    • Arrêtés 2016
    • Arrêtés 2015
    • Arrêtés 2014
    • Arrêtés 2013
    • Arrêtés 2012
    • Arrêtés 2011
  • Code des douanes WF
  • Sys2d
  • Tarif
  • Concours
  • Contactez-nous
← Arrêté n° 2015-682 : barème général de la redevance d’immatriculation des navires de commerce et montant du droit annuel de francisation des navires sur le Territoire des îles Wallis & Futuna
Tarif des douanes →

L’immatriculation et la francisation des navires à Wallis & Futuna, et les hypothèques maritimes (généralités)

Publié le 27 avril 2016 par admin

Immatriculation & francisation des navires, hypothèques maritimes

Ce contenu a été publié dans Infos pratiques & tarif. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.
← Arrêté n° 2015-682 : barème général de la redevance d’immatriculation des navires de commerce et montant du droit annuel de francisation des navires sur le Territoire des îles Wallis & Futuna
Tarif des douanes →
  • Archives

    • novembre 2021
    • avril 2021
    • février 2021
    • janvier 2020
    • septembre 2019
    • janvier 2017
    • juin 2016
    • avril 2016
    • octobre 2015
    • juillet 2015
    • juin 2015
    • mars 2015
    • juillet 2014
    • juin 2014
    • mai 2014
    • janvier 2013
  • Méta

    • Connexion
SERVICE DES DOUANES DE WALLIS ET FUTUNA
Fièrement propulsé par WordPress