Les formalités à accomplir par les navires de plaisance faisant escale à Wallis et à Futuna

Les navires de plaisance en escale sur le Territoire des îles Wallis & Futuna doivent accomplir  certaines formalités auprès du service des douanes .

Les Arrêté n° 36 AEM du 16 juin 2009  (concernant Futuna) et Arrêté n° 37 AEM du 16 juin 2009  (concernant Wallis ) du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie stipulent que le capitaine d’un navire doit, préalablement à son arrivée, informer par tout moyen à sa disposition le service local des douanes au moins 24 heures à l’avance.

 L’expédition par courriel des documents de « clearance entrée » peuvent constituer le moyen idéal d’information du service. Le service de Futuna, en particulier, n’est ouvert que du lundi au vendredi. Le responsable du bureau pourra ainsi répondre au courriel et fixer un rendez-vous à une heure précise à l’équipage d’ un navire faisant escale hors des heures et jours d’ouverture du bureau.

1°/ Pour les navires faisant escale à Wallis :

– A l’arrivée, le document intitulé  Clearance entrée  (ci-joint en PDF, et en version bilingue Français-Anglais) doit être rempli par l’équipage et déposé au service des douanes (soit la brigade de Wallis ou, en cas d’absence, le bureau des douanes pour Wallis) accompagné du document de clearance de sortie de la dernière escale du navire. Après vérification des passeports des membres de l’équipage , l’agent des douanes en remettra un exemplaire visé et daté du document au capitaine. Le document rempli peut aussi être transmis préalablement par courriel au service des douanes à l’adresse suivante :  douanes.wallis@mail.wf   . Mais, à l’arrivée sur le Territoire, le capitaine devra néanmoins se rapprocher du service des douanes pour retirer son exemplaire visé.

– Au départ, le document intitulé « Clearance sortie » (ci-joint également, en PDF, et aussi en version bilingue) doit être déposé dans les mêmes conditions auprès du service des douanes, qui en remettra un exemplaire visé au capitaine.

A noter que ces formalités ne se substituent pas aux formalités d’immigration (contrôle et visa des passeports) que l’équipage doit effectuer auprès de la Gendarmerie.

2°/ Pour les navires faisant escale à Futuna :

– A l’arrivée, le capitaine déposera (s’il ne l’a pas encore transmis par internet) le document de Clearance entrée Futuna  au bureau des douanes de Futuna ( transmission préalable souhaitable par courriel à l’adresse suivante : douanes.futuna@mail.wf ).

– A la sortie, il remplira et déposera le document de Clearance sortie Futuna . Comme les navires effectuent souvent des escales très courtes à Futuna ( une journée, voire quelques heures seulement ), les deux documents pourront être déposés simultanément au bureau des douanes.