Arrêté 2011-372 : régime de l’exonération ou de l’exonération des droits & taxes applicables aux marchandises importées sur le Territoire: fournitures destinées à l’enseignement
Arrêté 2013-003 : Taxes d’immatriculation des véhicules terrestres à moteur
Arrêté 2013-188 : Fixation des franchises douanières par voyageur
Arrêté 2012-491 : création d’une redevance d’utilisation du SYS2D
Colis postaux : restrictions sur le contenu des colis
A l’importation comme à l’exportation, les colis ne doivent pas comporter de marchandises faisant l’objet de prohibitions douanières, comme, à titre non exhaustif, les contrefaçons, les armes, les produits stupéfiants, les articles de faune ou de flore protégés (valves de bénitiers, coraux, carapaces de tortues…).
A l’importation, certains produits font l’objet de réglementations particulières ( médicaments, compléments alimentaires…) Il est préférable de se renseigner préalablement auprès du service des douanes.
Par ailleurs, certains produits font l’objet de mesures de protection sanitaires, et non douanières (denrées alimentaires, plantes, graines…). Pour plus de renseignements, il est recommandé de se renseigner préalablement auprès du service compétent, le B.I.V.A.P. de Wallis, au n° de téléphone 72 28 34.