Arrêté 2014-34: Modification des positions tarifaires ouvrant droit à des exonérations de taxes ou au bénéfice de taux réduits

Publié le 23 mai 2014 par admin

Arrêté 2014-34

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J.O.de l’ U.E. du 19-12-2013: Notion de « produits originaires »

Publié le 23 mai 2014 par admin

Notion de produits originaires

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B.O.D. W&F n° 001 : l’admission temporaire à Wallis & Futuna

Publié le 23 mai 2014 par admin

Texte Admission Temporaire

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Circulaire DAU du 17-01-2014

Publié le 23 mai 2014 par admin

CIRCULAIRE DAU 17janv2014

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Arrêté 2013-317: Taux de change & valeur en douane des moyens de transport d’occasion

Publié le 22 mai 2014 par admin

Arrété Taux de change et Valeur moyens de transport d’occasion

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