Archives de catégorie : Réglementation : textes de base

J.O.de l’ U.E. du 19-12-2013: Notion de « produits originaires »

Publié le 23 mai 2014 par admin

Notion de produits originaires

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B.O.D. W&F n° 001 : l’admission temporaire à Wallis & Futuna

Publié le 23 mai 2014 par admin

Texte Admission Temporaire

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Arrêté 2013-317: Taux de change & valeur en douane des moyens de transport d’occasion

Publié le 22 mai 2014 par admin

Arrété Taux de change et Valeur moyens de transport d’occasion

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Arrêté n° 2013-318: publication du tarif douanier dans SYS2D

Publié le 22 mai 2014 par admin

Arrété portant publication tarif

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Arrêté n° 2013-316 : perception & remboursement de la R.S.I. à 100 XPF

Publié le 22 mai 2014 par admin

Arrété permettant perception et remboursement RSI à 100 Fcfp

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