Archives de catégorie : Réglementation : textes de base
Arrêté 2013-003 : Taxes d’immatriculation des véhicules terrestres à moteur
Arrêté 2013-003
Publié dans Arrêtés 2013
Commentaires fermés sur Arrêté 2013-003 : Taxes d’immatriculation des véhicules terrestres à moteur
Arrêté 2013-188 : Fixation des franchises douanières par voyageur
Arrêté 2013-188
Publié dans Arrêtés 2013
Commentaires fermés sur Arrêté 2013-188 : Fixation des franchises douanières par voyageur
Arrêté 2012-491 : création d’une redevance d’utilisation du SYS2D
Arrêté 2012-491
Publié dans Arrêtés 2012, Textes de base SYS2D
Commentaires fermés sur Arrêté 2012-491 : création d’une redevance d’utilisation du SYS2D
arrêté 2014-128: Exonération de droits & taxes à l’importation (matériels pour le secteur primaire)
arrêté 2014-128
Publié dans Arrêtés 2014
Commentaires fermés sur arrêté 2014-128: Exonération de droits & taxes à l’importation (matériels pour le secteur primaire)
Arrêté 2014-34: Modification des positions tarifaires ouvrant droit à des exonérations de taxes ou au bénéfice de taux réduits
Arrêté 2014-34
Publié dans Arrêtés 2014
Commentaires fermés sur Arrêté 2014-34: Modification des positions tarifaires ouvrant droit à des exonérations de taxes ou au bénéfice de taux réduits