Archives de l’auteur : admin
Arrêté 2011-372 : régime de l’exonération ou de l’exonération des droits & taxes applicables aux marchandises importées sur le Territoire: fournitures destinées à l’enseignement
Arrêté 2011-372
Publié dans Arrêtés 2011
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Arrêté 2013-003 : Taxes d’immatriculation des véhicules terrestres à moteur
Arrêté 2013-003
Publié dans Arrêtés 2013
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Arrêté 2013-188 : Fixation des franchises douanières par voyageur
Arrêté 2013-188
Publié dans Arrêtés 2013
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Arrêté 2012-491 : création d’une redevance d’utilisation du SYS2D
Arrêté 2012-491
Publié dans Arrêtés 2012, Textes de base SYS2D
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Colis postaux : restrictions sur le contenu des colis
A l’importation comme à l’exportation, les colis ne doivent pas comporter de marchandises faisant l’objet de prohibitions douanières, comme, à titre non exhaustif, les contrefaçons, les armes, les produits stupéfiants, les articles de faune ou de flore protégés (valves de … Continuer la lecture
Publié dans Infos pratiques & tarif
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