Archives de l’auteur : admin
Arrêté 2014-34: Modification des positions tarifaires ouvrant droit à des exonérations de taxes ou au bénéfice de taux réduits
Arrêté 2014-34
Publié dans Arrêtés 2014
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J.O.de l’ U.E. du 19-12-2013: Notion de « produits originaires »
Notion de produits originaires
Publié dans Réglementation : textes de base
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B.O.D. W&F n° 001 : l’admission temporaire à Wallis & Futuna
Texte Admission Temporaire
Publié dans Réglementation : textes de base
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Circulaire DAU du 17-01-2014
CIRCULAIRE DAU 17janv2014
Publié dans Textes de base SYS2D
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Arrêté 2013-317: Taux de change & valeur en douane des moyens de transport d’occasion
Arrété Taux de change et Valeur moyens de transport d’occasion
Publié dans Arrêtés 2013, Textes de base SYS2D
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