Archives de catégorie : Réglementation : textes de base
Arrêté n° 36/AEM du 16 juin 2009 : Réglementation de l’accès des navires au wharf de Leava (Futuna)
Arrêté n° 36 AEM du 16 juin 2009
Publié dans Arrêtés 2009
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Arrêté n° 2014-570 : Régime de l’exonération ou de la réduction des droits & taxes applicables aux petites fournitures scolaires et petits équipements pédagogiques
Arrêté 2014-570
Publié dans Arrêtés 2014
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Arrêté 1991-100 : modalités de taxation des envois par la poste
Arrêté 1991-100
Publié dans Arrêtés 1991, Infos pratiques & tarif
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Arrêté 2011-011 : interdiction d’ introduction ou d’importation de certains types de chiens susceptibles d’être dangereux.
Arrêté 2011-011
Publié dans Arrêtés 2011
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Arrêté 2011-372 : régime de l’exonération ou de l’exonération des droits & taxes applicables aux marchandises importées sur le Territoire: fournitures destinées à l’enseignement
Arrêté 2011-372
Publié dans Arrêtés 2011
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