Archives de catégorie : Réglementation : textes de base
Arrêté N° 2021-322 : rendant exécutoire la délibération n° 151/CP/2021 du 1er avril 2021 portant exonération des droits et taxes relatifs à l’importation de gels hydro-alcooliques, de gants et de masques et appareils de protection respiratoire dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
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Arrêté n° 2019-1060 : modification de la délibération n° 32/AT/2016 du 14/12/2016 modifiée par la délibération n° 25/at/2017 relative à l’Écotaxe
Publié dans Arrêtés 2019
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Arrêté n° 2019-1055 : modification des taxes applicables sur le gazole EEWF
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Arrêté n° 2016 – 741 : modification des droits et taxes applicables à l’importation des appareils électroménagers
Arrêté n° 2016 – 741
Publié dans Arrêtés 2016
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Arrêté n° 2016 – 729 : création de l’écotaxe
Arrêté n° 2016 – 729
Publié dans Arrêtés 2016
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