Archives de l’auteur : admin
Adresses postales et courriel
Adresses postales & courriel douane W&F
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Formalités et franchises douanières
Les formalités douanières detaxe-pablo-la-procedure-de-remboursement-de-la-tva-en-france
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Horaires d’ouverture des bureaux
Horaires d’ouverture
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Code des douanes version 2013 (NB : dernières modifications à intégrer prochainement)
CD Version 2013
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arrêté 2014-128: Exonération de droits & taxes à l’importation (matériels pour le secteur primaire)
arrêté 2014-128
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