Arrêté N°2022-1081 du 06/01/2023 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°144AT2022 du 07 décembre 2022 Relative au régime de I’exonération ou de la réduction des droits et taxes applicables aux marchandises importées sur le territoire
Ce contenu a été publié dans Arrêtés 2023, Réglementation : textes de base. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.