Archives mensuelles : juillet 2014
Application mobile de la douane pour les voyageurs
Vous voyagez et vous disposez d’une tablette ? Vous pouvez télécharger gratuitement l’application mobile pour Android, iOS ou Blackberry qui vous donnera toutes les informations de la douane française à connaître avant de partir en voyage. Connectez vous à l’adresse … Continuer la lecture
Publié dans Infos pratiques & tarif
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Arrêté 1991-100 : modalités de taxation des envois par la poste
Arrêté 1991-100
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Arrêté 2011-011 : interdiction d’ introduction ou d’importation de certains types de chiens susceptibles d’être dangereux.
Arrêté 2011-011
Publié dans Arrêtés 2011
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Arrêté 2011-372 : régime de l’exonération ou de l’exonération des droits & taxes applicables aux marchandises importées sur le Territoire: fournitures destinées à l’enseignement
Arrêté 2011-372
Publié dans Arrêtés 2011
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Arrêté 2013-003 : Taxes d’immatriculation des véhicules terrestres à moteur
Arrêté 2013-003
Publié dans Arrêtés 2013
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